Version mise à jour le 22 Mai 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre
Fati Foods, ci-après dénommé « le Vendeur », et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.fatifoods.com, ci-après dénommé « le client ».
Fati Foods peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant le numéro de téléphone.
Les présentes Conditions Générales visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par Fati Foods aux Clients.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par Fati Foods et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Fati Foods. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Fati Foods qu’après confirmation écrite de sa part.
Les ventes réalisées sur le site Fati Foods sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morale  titulaires d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Fati Foods. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par Fati Foods, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d’inscription.
Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre Fati Foods et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.fatifoods.com, Suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit marocains et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). Passer une commande, le client a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Fati Foods sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Fati Foods sont conformes à la législation marocaines et aux normes applicables au Maroc.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Fati Foods à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Fati Foods se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Fati Foods (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services Fati Foods et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Fati Foods s’engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès la validation de sa commande, Fati Foods confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Fati Foods s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute Fati Foods.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d’une précédente commande.
Réception de la commande par fatifoods.com, préparation et formation
Fati Foods se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression ou de menaces verbales ou physiques à l’encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos voitures de livraison) ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d’un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avérerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d’un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients.
Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés, Fati Foods informe le client concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de procéder à la livraison.
Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande. Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou du retrait de la commande en point retrait si le client a opté pour ce mode de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.
Preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique de Fati Foods sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par fatifoods.com et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Fati Foods et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Fati Foods dans le respect de la législation marocaine en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par fatifoods.com pendant la durée de prescription de droit commun.
CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES LIVRAISONS GRATUITES
Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :
Les offres promotionnelles sont accessibles par un code promotionnel qu’il suffit de saisir à chaque commande pour en bénéficier
Elles sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale). Les offres promotionnels peuvent être déduit du prix originale, ou gratuités de produits.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée par les livreurs de Fati Foods ou des prestataires au Maroc dans la limite des zones de livraison desservies par Fati Foods. Le lieu de mise à disposition de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande par fatifoods.com. Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :
A SON DOMICILE (selon l’adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec fatifoods.com lors de la commande. Le client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué par fatifoods.com. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.
AU DOMICILE D’UN TIERS DE SON CHOIX aux heures et jours convenus avec fatifoods.com lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d’identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client par fatifoods.com. La livraison est effectuée à la porte de son domicile.
EN POINT RETRAIT à partir de la date à laquelle le client a été informé de la disponibilité de sa commande en point retrait. Lors du retrait de la commande, le client accepte d’apporter la preuve de son identité en fournissant une ou plusieurs pièces d’identités officielles en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et communiqué au client. Dès leur retrait, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.
Réception de la commande
Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur représentant de Fati Foods ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d’émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d’émargement emporte reconnaissance de la livraison.
Dans l’hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans le même jour pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits sous réserve de restitution des produits à fatifoods.com.
Si fatifoods.com se trouve dans l’impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone. Fati Foods s’engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraison à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure. De même, si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d’en informer le plus tôt possible Fati Foods par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone.
Sauf renonciation de Fati Foods, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par Fati Foods. Les services de livraison sont facturés selon le barème. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.
Délais de livraison :
Le Délais de livraison peut variée de 24h à 7 jours Ouvrable selon le(s) produit(s) commandé(s). Une commande payée ne peut être annulée, aucune rétraction ne peut faire l’objet de cette commande, si le client décide de délaisser sa commande, les produits frais seront automatiquement détruits.
Adresse de livraison : Fati Foods peut mettre en attente votre commande si votre adresse lors de votre achat n’est pas complète ou incorrecte. Les produits frais seront détruits pour une raison d’hygiène alimentaire et seront à votre charge lors de l’envoi de la commande.
Condition :
Nom boulevard / Rue,
Numéro résidence ou bien numéro de l’immeuble /Villa / Cabanon, Rue…
Numéro d’appartement s’il s’agit d’un immeuble & résidence.
NE PAS CITER UNIQUEMENT LA ZONE D’UNE VILLE DE LIVRAISON.
fatifoods.com se réserve le droit de bloquer un client s’il s’agit d’un acte frauduleux ou d’annulation à répétition.
PRIX
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en MAD (dirhams marocain). Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées « information détaillée » ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne.
Informations lors de la commande
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées lors de la commande.
Modes de paiement au comptant
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison.
Paiement d’une commande par chèque
Le paiement par chèque est disponible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée au Maroc.
Dans le cas où il choisit un paiement par chèque, l’établit à l’ordre de fatifoods.com et ensuite remet le chèque à la livraison, en l’accompagnant d’une présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité.
A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement ou de règlement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client.
fatifoods.com participe à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement (chèque et carte bancaire) et aux impayés, consultant au besoin ses partenaires.
fatifoods.com conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client et se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’imposer certains types de paiement à la commande d’un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.
GARANTIE Paiement carte bancaire
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.fatifoods.com au niveau du Bon de commande.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée ( sous disponibilité de produits chez nos fournisseurs ) qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le Consommateur garantit à la Société fatifoods.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société fatifoods.com et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit récrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s), soit un bon d’achat sur tous nos articles fatifoods.com
Gestion de la commande
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de fatifoods.com:
Dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors de la livraison.
L’établissement de statistiques.

Lutte contre la fraude
Fati Foods se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Fati Foods conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité de Fati Foods
Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par fatifoods.com auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont utilisées à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Par ailleurs, Fati Foods pourra conserver les données à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes.  Conformément à la loi, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Lutte contre les chèques impayés
Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers de la Banque du Maroc, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Fati Foods peut éventuellement contacter votre banque pour connaître votre solvabilité.
Conséquences des fraudes et impayés
Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, fatifoods.com pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.
En cas de risque de fraude détecté, Fati Foods se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.fatifoods.com (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Fati Foods ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet www.fatifoods.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de fatifoods.com. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Fati Foods, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site de fatifoods.com dès lors que le site www.fatifoods.com apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Fati Foods se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait.
Responsabilité
Fati Foods atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation Marocaine en vigueur. La responsabilité de Fati Foods ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée. La responsabilité de Fati Foods ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. Fati Foods rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante.
Force majeure
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence Marocaines qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par fatifoods.com dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de fatifoods.com.
fatifoods.com ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Fati Foods sera déchargée de la livraison prévue, en cas de survenance d’un événement de force majeure et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d’approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Fati Foods ou de nature à rendre exorbitante l’exécution de cette livraison, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et dont la survenance est extérieure à la volonté des parties. Fati Foods informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l’impossibilité de la livraison prévue du fait de la force majeure et des pronostics de rétablissement du service. De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d’une notification la plus prompte possible à Fati Foods, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux.
MODIFICATION
fatifoods.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur le jour de votre commande. A chaque nouvelle commande, fatifoods.com invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
INTEGRALITE
La nullité de l’une des clauses des présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.

LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invités à contacter fatifoods.com.
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux marocain de Fès; le tribunal compétent sera celui du défendeur.